Juridique

Conditions Générales de Vente.

1. APPLICABILITÉ

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‍Les présentes conditions générales sont les seules applicables entre les parties, à l'exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du client, sauf acceptation expresse et écrite par "Connexion. SRL" dont le siège social est 479/2 Chaussée de Lille Tournai 7501 et inscrite à la BCE sous le n° 0793.736.944 (ci-après “CONNEXION”). Elles s'appliquent donc à toutes les offres, commandes, livraisons de produits et prestations effectuées par CONNEXION, sauf dérogation écrite expressément acceptée par CONNEXION.

‍2. PRIX
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Seuls les prix repris dans l’offre, le bon de commande ou la convention lieront CONNEXION. Les prix sont exprimés en euro, s'entendent hors taxes, et seront majorés des taxes légales en vigueur au jour de la facturation. Sauf conditions particulières écrites, les prix pour les prestations en régie sont valables pour des journées de 8 heures prestées pendant les heures de bureau (entre 8h30 et 18h30). Les tâches effectuées en sus à la demande du client sont facturées à (i) 150% du tarif horaire pour les prestations effectuées au-delà de l'horaire journalier et/ou en dehors des heures de bureau et/ou le samedi, et à (ii) 200% du tarif horaire pour les prestations effectuées le dimanche ou un jour férié. Les prix feront l'objet d'une indexation annuelle, de plein droit et sans formalité, au premier janvier de chaque année selon la variation de l'indice Agoria (salaire de référence - moyenne nationale). L’indice de référence est le celui du mois de septembre publié à la date de la convention ou du bon de commande. Le nouvel indice sera celui publié au mois de septembre qui précède l'indexation.
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3. DÉLAIS
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Les délais de livraison ou d’exécution qui auraient été stipulés sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par CONNEXION. Les délais seront en outre automatiquement prorogés d’une durée équivalente à celle durant laquelle CONNEXION se trouve retardée dans ses tâches en raison de l’absence ou de l’insuffisance de collaboration du client, voire en cas de demandes supplémentaires par rapport au projet initial.

‍4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES
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Dans les cas où il est prévu que du matériel devienne la propriété du client, CONNEXION en restera propriétaire jusqu’à paiement complet du prix en principal, accessoires, intérêts et frais. Toutefois, au moment de la livraison s'il échet, les risques seront transférés au client au moment de la délivrance du matériel ou au moment où celle-ci aurait dû avoir lieu si elle ne peut être effectuée pour un motif indépendant de la volonté de CONNEXION.

‍5. GARANTIE ET RÉCLAMATION
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Le client reconnaît avoir été parfaitement informé par CONNEXION quant aux possibilités d’utilisation et contraintes particulières du matériel et/ou des créations objet du contrat ou de l’offre. Par conséquent, le client renonce à tout recours contre CONNEXION de ce fait, notamment pour vice du consentement. Le recettage d’une application par le client implique l’acceptation sans réserve de sa conformité par rapport à la description du projet initial et à la qualité de ce qui est fourni. Les contestations de la qualité des prestations doivent parvenir à CONNEXION par lettre recommandée motivée, sous peine de déchéance, au plus tard dans les 15 jours à partir de la date de prestation correspondante.

‍6. SOUS-TRAITANCE

CONNEXION a le droit de sous-traiter, sous sa seule responsabilité, des prestations qui lui incombent en vertu du contrat.

‍7. CONFIDENTIALITÉ
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Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers, ni à utiliser à son profit ou celui de tiers les documents ou informations communiqués par l'autre à l'occasion de l'exécution du contrat ou dont elle a eu connaissance. CONNEXION est cependant libre de renseigner son intervention pour le client, notamment sur son site internet.

8. FACTURATION - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT
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Les factures émises par CONNEXION sont payables au plus tard avant la date d’échéance y figurant (en principe 30 jours après la date de la facture) et au siège de CONNEXION sur le compte bancaire renseigné. Chaque facture sera considérée comme acceptée dans les 15 jours calendriers suivant la date de facturation, à défaut de contestation écrite formulée par lettre recommandée au siège de CONNEXION dans le délai précité. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. En cas de retard de paiement, CONNEXION se réserve le droit de suspendre ses prestations et de les reprendre dès régularisation. Les éventuels dommages subis par le client suite à cette suspension demeureront à sa seule charge. En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêts au taux de 12% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 12% à titre d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 40,00 €. Le défaut ou retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues. CONNEXION se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure ou d’en subordonner l’acceptation à la remise de garanties suffisantes.

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9. MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
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Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans l’accord écrit préalable de CONNEXION et moyennant l’indemnisation de l’ensemble des frais en résultant par le client. Sauf accord écrit de CONNEXION, en cas d’annulation d’une commande par le client, CONNEXION pourra soit exiger le paiement intégral des prestations décommandées si celles-ci ont été  effectuées en partie ou en totalité, soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 50 % des prestations décommandées si celles-ci n’ont pas encore commencé. En outre, si la commande a donné lieu au paiement d’un acompte dont le montant est repris sur le bon de commande, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.

10. RÉSILIATION
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Il pourra être mis fin au contrat par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas l’une de ses obligations essentielles et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 15 jours à compter d’un envoi recommandé qui lui est adressé par l’autre partie. CONNEXION s’engage à collaborer loyalement aux éventuelles opérations de migration du client si ce dernier démontre que les modalités proposées par lui ou son nouveau prestataire ne sont pas de nature à mettre en péril la préservation des droits et intérêts légitimes de CONNEXION.

11. DROITS INTELLECTUELS
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Le client garantit que les contenus, informations et œuvres de quelque nature que ce soit qu’il fournit à CONNEXION sont licitement utilisables et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il est notamment responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventuels sur les programmes, textes, photos, illustrations, musiques et en général de toute œuvre utilisée. Il garantit par ailleurs CONNEXION contre toute revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais. Par ailleurs, les droits intellectuels afférents à toute création de quelque nature que ce soit réalisée par CONNEXION demeurent, sauf disposition écrite contraire et sous réserve du paiement intégral du prix, la propriété exclusive de CONNEXION, en ce compris les codes sources et analyses fonctionnelles. Toutefois, afin de permettre au client d’exploiter la création convenue, CONNEXION lui concède une licence non exclusive et non-cessible d’utilisation conformément à sa destination normale telle que définie dans le contrat, et, sauf dispositions écrites contraires,  aux seules fins d’une utilisation interne au client pour ses besoins propres. En cas d'utilisation d'un outil informatique quelconque développé par une entreprise tierce, aucun droit de propriété n'est transféré au client, même lorsque l’utilisation de cet outil informatique est nécessaire à l’exploitation des créations réalisées par CONNEXION. Il appartient au client d’acquérir à ses frais une licence sur l’outil informatique concerné.

12. RESPONSABILITÉ
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A défaut de disposition écrite contraire, les obligations de CONNEXION sont toujours des obligations de moyens. Le client s’engage à collaborer avec CONNEXION pendant toute la durée du contrat en vue de faciliter et améliorer la qualité des créations et prestations commandées. La responsabilité de CONNEXION est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain et ne peut excéder le tiers des sommes facturées les 12 derniers mois précédant la date de la réclamation, avec un plafond de 50.000,00 €. En tout état de cause, la responsabilité totale de CONNEXION est limitée aux montants couverts par la police d’assurance par laquelle elle est couverte. CONNEXION ne pourra jamais être tenue responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type. Dans tous les cas, CONNEXION ne sera tenu à aucune indemnisation en raison de quelque réclamation que ce soit, à moins que CONNEXION n’ait été informée par écrit d’une telle réclamation dans un délai d’1 an à compter du moment où le client a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, d’un évènement ou des circonstances qui donnent, ou peuvent donner, lieu à une telle réclamation. Le client assume seul la responsabilité de la protection et de la sauvegarde de ses propres données.

13. FORCE MAJEURE
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En cas de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue pendant le temps où CONNEXION ne pourra pas assurer ses obligations. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de CONNEXION, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce  soit,  tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.

14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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CONNEXION traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité qui est disponible sur son site internet ou sur simple demande et dont le client reconnaît ici avoir pris connaissance.

15. NON DÉBAUCHAGE
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Le client s'interdit, sauf accord écrit et préalable de CONNEXION, à faire, directement ou indirectement, des offres d’engagement à un travailleur, un collaborateur ou un consultant de CONNEXION, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette interdiction est valable pendant la durée du contrat, ainsi que pendant une période de 12 mois à compter du jour où le contrat prend fin par l’arrivée du terme ou sa résiliation pour quelque motif que ce soit, et ce sous peine de dommages et intérêts.

16. MAINTENANCE
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Sauf dispositions contraires, la maintenance proposée par CONNEXION pour une application est de 3 types. La maintenance corrective annuelle est gratuite les 3 premiers mois après le lancement et assure le maintien de l’application en conditions opérationnelles pour les devices et OS convenus lors de la publication de l’application. Passée cette période, elle devient payante. Sa reconduction est automatique pour l’année suivante sauf renonciation par courrier recommandé trois mois avant son terme. La maintenance adaptive annuelle couvre l’adaptation de l’application pour un fonctionnement correct lors de la sortie de nouvelles versions des systèmes d’exploitation correspondants (iOS, Android, ...). Cette maintenance est payante et fait l’objet d’une offre budgétaire spécifique. Sa reconduction est automatique pour l’année suivante sauf renonciation par courrier recommandé trois mois avant son terme. La maintenance évolutive annuelle correspond à un nombre de jours-homme précommandés et valables dans les 24 mois qui suivent la fin du projet. Cette maintenance fait l’objet d’une offre budgétaire spécifique.

17. SUPPORT
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CONNEXION propose un support technique pour les applications et le backoffice : un support utilisateur (niveau 1, 2 et 3) et la supervision automatique des monitoring des applications. Les prestations de support sont soumises à un contrat de services (SLA) qui fait l’objet d’une offre budgétaire spécifique.

18. NULLITÉ
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La nullité d’une clause des présentes conditions générales ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention économique de la clause annulée. CONNEXION dispose par ailleurs de la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les termes des présentes conditions générales.

19. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
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Les relations contractuelles entre parties sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige pour l’application ou l’interprétation des présentes doit être communiqué et explicité à l’autre partie dans les plus brefs délais par lettre recommandée. Les parties se réuniront dans les plus brefs délais afin d’engager une discussion sur le problème afin de négocier de bonne foi et avec un réel effort pour résoudre le litige. A défaut, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que CONNEXION, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

(Version septembre 2022)

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Conditions d'utilisation.

Bienvenue sur le site de "Capsule ! by Connexion." Sur ce site Web, CONNEXION et toutes ses filiales et sociétés affiliées sont collectivement appelées "CONNEXION". Veuillez prendre connaissance de ces conditions d'utilisation. Votre accès ou utilisation de ce site Web signifie que vous acceptez ces conditions d'utilisation. CONNEXION peut à tout moment réviser les présentes conditions d'utilisation en mettant à jour cet affichage. Vous devriez donc consulter ces conditions chaque fois que vous accédez au site.

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Vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité du site Web de CONNEXION (puisqu'elle peut être mise à jour de temps à autre) et consentez par la présente à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par CONNEXION de vos renseignements personnels aux fins qui y sont indiquées.

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Conditions Générales de Vente.

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‍COLLECTION AND USE OF PERSONAL INFORMATION
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‍VERACITÉ DES INFORMATIONS ET DROITS
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‍DEMANDE D’INFORMATION ET QUESTIONS
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‍Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 septembre 2022. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de temps à autre en affichant une version mise à jour sur notre site Web, sans préavis.

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Politique de cookies.

Dans le présent document, les mots « CONNEXION » , « nous » et « notre » font référence à CONNEXION et à ses entités affiliées.

‍QUE SONT LES « COOKIES » ?
Les cookies sont de petits fichiers de données qu'un site Web demande à votre navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont utilisés par de nombreux sites Web et permettent de faire un certain nombre de choses, y compris se souvenir des préférences d'un utilisateur ou comptabiliser le nombre de visiteurs sur un site Web.Il existe de nombreux types de « cookies », qui peuvent être divisés en quatre catégories principales:

• Cookies strictement nécessaires: Il s'agit de « cookies » essentiels qui sont utilisés pour stocker un identifiant unique pour gérer et identifier un utilisateur comme étant unique pour les autres utilisateurs du site Web.  Ces « cookies » sont strictement nécessaires au fonctionnement d'un site web et sans eux, le site web ne fonctionnerait pas de manière optimale.  Ils ne recueillent aucune information personnelle vous concernant qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.  Par conséquent, nous ne demandons pas de consentement spécifique pour l'utilisation de ces « cookies ». Pour toutes les autres catégories, votre consentement éclairé est requis.

• Cookies  de fonctionnement: Ces cookies sont installés pour améliorer la fonctionnalité du site Web. Ils sont généralement le résultat d'une action de l'utilisateur, mais peuvent également être mis en place dans la fourniture d'un service qui n'est pas explicitement demandé mais offert à l'utilisateur. Par exemple, les cookies qui mémorisent le contenu consulté précédemment sur ce site Web ou de l'adresse électronique et du mot de passe que vous avez fournis lors de votre inscription lors d'une visite précédente. Ils peuvent également être utilisés pour éviter que l'utilisateur ne se voit offrir à nouveau un service qui lui avait été précédemment offert et rejeté. Les cookies de fonctionnement nous permettent de proposer un contenu adapté à vos intérêts et vous évitent d'avoir à vous ré-identifier ou à saisir des informations lorsque vous visitez à nouveau ce site Web ou que vous essayez d'accéder à certaines zones sécurisées.

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Au sein de ces catégories, les cookies sont triés en tant que « cookies de session » temporaires ou en tant que « cookies persistants » à plus long terme.  Les cookies de session lient vos actions à votre session, qui commence lorsque la page Web est ouverte et se termine lorsqu'elle est fermée.  Les cookies persistants sont ceux qui restent sur votre téléphone ou votre ordinateur pendant une période de temps spécifique.  Ils sont activés automatiquement lorsque vous visitez un site Web donné.

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‍Cette politique d’utilisation des « cookies » a été mise à jour pour la dernière fois 28 septembre 2022.

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